L'Arrêté Préfectoral du 06/10/2022 annule et remplace l'Arrêté Préfectoral du 11/07/2016, et interdit tout brûlage des déchets verts en plein air.

                           En cas de non-respect de l'interdiction

Toute infraction à l'arrêté ci-dessous expose les contrevenants à une sanction de deux ans d'emprisonnement et 75000€ d'amende. Si les voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager la responsabilité du contrevenant pour nuisances olfactives.

Le respect de ces dispositions est l'affaire de tous: particuliers, collectivités, entreprises et agriculteurs. Il est possible d'alerter les services de la Mairie en cas de non-respect de l'interdiction de l'interdiction de brûler les déchets verts chez soi.

Des solutions alternatives existent: elles  passent par la valorisation sur place, comme le paillage, le compostage et le broyage, ou bien par la gestion collective de ces déchets.