Domiciliation à Aunay les Bois
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Si vous venez d'emménager à Aunay les Bois, une démarche est conseillée pour ...
Demander votre inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre de l'année en cours.
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Pour ce faire compléter le formulaire qui vous aura été remis par le secrétariat, apporter :
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une carte d'identité
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un justificatif de domicile
Vos demarches :
Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été
entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :
Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les fraudes sur internet, merci de consulter ce guide pratique
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Pièces demandées
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Où s'adresser
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Pièces à joindre
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Extrait d’acte de naissance
(préciser date de naissance)
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Mairie du lieu de naissance
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Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
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Extrait d’acte de mariage
(préciser date de mariage)
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Mairie du lieu de naissance
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Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
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Extrait d’acte de décès
(préciser date de décès)
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Mairie du lieu de naissance
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Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
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Autorisation de sortie de territoire
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Mairie en présence du père ou de la mère
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Livret de famille + carte d’identité du mineur
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Recensement militaire
Obligatoire pour les jeunes de 16 ans
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Mairie du lieu de domicile
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Livret de famille + Carte d’identité
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Décès
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Mairie du lieu de décès
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Livret de famille + certificat médical constatant le décès.
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Mariage
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Mairie du lieu de mariage
Se présenter 3 mois minimum avant la date prévue.
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Extrait de naissance de chacun des futurs époux, attestation de domicile
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PACS (PActe Civil de Solidarité)
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Prendre rendez vous en Mairie
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Se renseigner auprès de la Mairie
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Extrait de casier judiciaire
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Envoyer une demande écrite à:
Casier Judiciaire National
44317 NANTES Cedex 3
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Demande en ligne possible sur: www.cjn.justice.gouv.fr
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Pour plus d'infos service public