INFOS PRATIQUES
Appels d’urgence
| Le numéro unique d'appel d'urgence en Europe | 112 |
| Samu : | 15 |
| Pompiers : | 18 |
| Gendarmerie : | 17 |
| SOS Médecin : | 0 810 33 24 24 |
| Enfance maltraitrée : | 119 |
Déchets verts
L’Arrêté Préfectoral du 06/10/2022 (n°2350-22-00087) annule et remplace l'Arrêté Préfectoral du 11/07/2016, et interdit tout brûlage des déchets verts en plein air ou à l’aide d’incinérateurs individuels.
Par dérogation, seuls sont autorisés les brûlages liés aux activités forestières et agricoles en dehors des périodes d’interdiction. Toute infraction à l'arrêté ci-dessous expose les contrevenants à une sanction de deux ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende. Si les voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent, par ailleurs, engager la responsabilité du contrevenant pour nuisances olfactives.
Le respect de ces dispositions est l'affaire de tous : particuliers, collectivités, entreprises et agriculteurs. Il est possible d'alerter les services de la Mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts chez soi.
Des solutions alternatives existent : elles passent par la valorisation sur place, comme le paillage, le compostage et le broyage, ou bien par la gestion collective de ces déchets.
Déchets ménagers et déchetterie
Une plateforme de tri et collecte des ordures ménagères est opérationnelle depuis le 21 novembre 2022. Elle se situe sur la Route du Mêle, en face de la rue de la Drouinerie.Réalisée suite à l’application de nouvelles normes de sécurité pour les usagers, comme pour les prestataires, elle a été conçue pour être pérenne en termes d’utilisation et d’hygiène.
L’installation permet notamment au prestataire de nettoyer le lieu après enlèvement, si nécessaire.
Un système de surveillance vidéo permet d’inciter au respect du lieu, et de le sécuriser.
Sur le plan esthétique et environnemental, une haie bocagère a été plantée.
Deux déchetteries intercommunales sont accessibles, l’une située sur la D4 au Mêle sur Sarthe, la deuxième au 169 route du Bas Morel à Courtomer.
Toute personne ayant acquitté sa taxe d’ordures ménagères peut venir retirer, à la mairie, sa carte d’accès à présenter pour tout dépôt.
Groupement de commandes de fuel et vidanges de fosses septiques
Afin d’obtenir de meilleures conditions tarifaires, un groupement des commandes est organisé.
Les personnes qui le souhaitent peuvent se renseigner auprès de la mairie.
Frelons asiatiques
Lorsque vous découvrez un nid de frelons asiatiques, n’essayez pas de le détruire vous-même.
Faites votre déclaration sur la plateforme départementale : www.frelonasiatique61.fr ou contacter le 02 33 80 38 22 pour le faire détruire et recevoir une prise en charge.
Cette démarche garantit l’intervention d’une entreprise ayant signé la charte des bonnes pratiques de destruction et utilisant des produits et méthodes d’élimination respectueux de l’environnement. En passant par cette plateforme, le Département de l’Orne participe à hauteur de 33 % à la destruction du nid de frelons asiatiques. Et la commune prend à sa charge 30 % du coût total plafonné à 30 €.
Transports scolaires et transports à la demande
Consulter le site de la CC VHS
Urbanisme
Déposer un permis de construire
Pour toute construction neuve ou extension d’un bâtiment existant portant sur une surface supérieure à 20 m2 de SHOB, le permis de construire est nécessaire.
L’intervention d’un architecte est obligatoire pour toute construction ou extension de plus de 170 m² de SHON ainsi que pour tout projet déposé par une personne morale.
Nota : Il faut savoir que construire sans permis ou sans déclaration préalable, c’est s’exposer à des sanctions : amendes, remise en l’état des lieux ou démolition de la construction peuvent être exigées par le Juge.
Le dossier doit comporter :
- L’imprimé de « demande de permis de construire » dûment complété ;
- Un plan de situation du terrain ;
- Un plan de masse des constructions à édifier côté dans les 3 dimensions ;
- Un plan de coupe ;
- La notice explicative du projet ;
- Les plans des façades existantes et des façades projet + plan des toitures ;
- Photographies de l’état des lieux et de l’insertion du projet dans le site.
Déposer un permis d'aménager
Le Permis d’Aménager devra être déposé notamment pour les lotissements qui créent plus de deux lots et lorsqu’ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs…
Toute demande nécessite :
- L’imprimé de demande de permis d’aménager.
- Un plan de situation.
- Un projet d’aménagement qui comprend : une notice descriptive du projet et de l’environnement, un plan de l’état actuel du terrain, avec report des constructions existantes lorsqu’il y en a ; un plan de masse côté dans les trois dimensions, avec report des constructions existantes et des constructions projetées.
- Un de plan coupe.
- documents graphiques et photographiques.
Déclaration préalable
Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, de balcon, mais aussi les divisions de terrains ou encore la création d’une pièce d’habitation supplémentaire n’excédant pas 20 m2, etc. Vous devez déclarer vos travaux auprès de la Mairie.
Toute demande nécessite :
- L’imprimé de déclaration préalable, délivré par le service, dûment complété.
- Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa en respectant le nombre d’exemplaires exigés.
Déposer un permis de démolir
Pour toute démolition, partielle ou totale, ce document est exigé pour les parcelles situées dans le périmètre soumis à l’architecte des bâtiments de France
Le dossier doit comporter :
- L’imprimé de demande de permis de démolir, dûment complété.
- Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa.
Demander un certificat d’urbanisme
Deux types de CU peuvent être demandés :
- Le CU de type A qui renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain.
- Le CU de type B qui indique si une opération projetée est réalisable
- Le dossier doit comporter :
- L’imprimé de « demande de certificat d’urbanisme » dûment complété ;
- Les plans et documents demandés sur la liste jointe à l’imprimé Cerfa.
